Conditions générales de vente


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Dentelles et Ribambelles entreprise individuelle dont le siège social est au 26 rue Damrémont 75018 Paris France (pas de vente sur place), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro R.C.S. PARIS A 333 923 548, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site  www.dentelles-et-ribambelles.fr dénommée ci-après  « l' acheteur ».

 

Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Dentelles et Ribambelles et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Dentelles et Ribambelles, que l'acheteur soit un professionnel ou un particulier.                                                                                       
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Dentelles et Ribambelles.
Dentelles et Ribambelles se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés


Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Dentelles et Ribambelles.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Dentelles et Ribambelles. 
Le descriptif des articles (photographies, informations, texte,..) qui figure au catalogue est le plus fidèle possible mais ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

                  
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Dentelles et Ribambelles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.


Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison.


Aires géographiques


La vente en ligne des produit, présentés dans le site, est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Outre-Mer et en Europe. Les livraisons requises ne se feront que dans les zones géographiques citées précédemment.


Commandes


L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre les étapes suivantes :

─Créer un « compte client » dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,
─Constituer un « panier » en ligne en sélectionnant tous les produits choisis,
─Accepter les présentes conditions générales de vente,
─Valider sa commande après l’avoir vérifiée,
─Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Dentelles et Ribambelles communiquera immédiatement par courriel une confirmation de la commande enregistrée.

La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, l'engagement d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Dentelles et Ribambelles se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande relative à un acheteur avec lequel il existerait un litige non réglé. De plus, toute personne dont le compte aura été clôturé ne pourra recommander sur le site sans l’autorisation préalable de Dentelles et Ribambelles.

 

Service client

 
Pour toute information ou question, le Service Client de Dentelles et Ribambelles  est à la disposition de l’acheteur :
 
 
• par courriel à l’adresse suivante : info@dentelles-et-ribambelles.fr

 

• par téléphone : En cours d'attribution (prix d'un appel local) - ouvert du lundi au samedi de 11h à 13h et de 14h à 18h

 

• par courrier postal à l'adresse suivante pour toute réclamation ou demande d'information : Dentelles et Ribambelles 26 rue Damrémont 75018 Paris (pas de vente sur place).
 
 
Pour tout envoi de courriel au Service Client, il est demandé à l’acheteur d’utiliser l’adresse courriel choisie lors de la création du compte client pour un traitement plus rapide.

 

 

Rétractation


L’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le ou les produits à Dentelles et Ribambelles pour un échange ou un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 

Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande de l’acheteur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Toute demande de retour parvenue à Dentelles et Ribambelles au-delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Pour user de son droit de rétractation, l’acheteur doit obligatoirement joindre Dentelles et Ribambelles  par courriel par l'intermédiaire du formulaire de contact « Nous écrire » pour lui faire part de sa rétractation. Dentelles et Ribambelles lui attribuera un numéro de retour.

Merci de noter que l’adresse indiquée sur notre colis n’est PAS notre adresse de retour et qu’il ne faut surtout pas retourner le colis à cette adresse. Si vous souhaitez retourner votre produit, merci de nous contacter par courriel afin que nous puissions vous indiquer une adresse de retour.

L’acheteur devra impérativement retourner à l'adresse indiquée par courriel les articles commandés, à ses frais, dans un délai de 14 jours à partir de l’attribution du numéro de retour.

Dentelles et Ribambelles suggère à l’acheteur d'effectuer le retour de ses produits par Colissimo suivi. Il appartiendra à l’acheteur de conserver toute preuve de retour.

Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans un état propre à la revente. Le colis devra porter le numéro de retour communiqué par Dentelles et Ribambelles. Seul le prix du ou des articles retournés sera remboursé par virement sur le compte bancaire de l’acheteur ou par chèque.

Les produits retournés seront remboursés (prix total sauf frais d'envoi) au plus tard dans les 30 jours suivant l'exercice du droit de rétractation après contrôle de leur qualité. Si les consignes édictées plus haut ne sont pas respectées scrupuleusement, les produits seront renvoyés au client avec la mention « non conforme à l’état d’origine ».

 

Modalités de paiement


Le prix est exigible à la commande. 

Une commande peut être réglée par :

─Paiement sécurisé par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)

─Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) via Paypal ou par un compte Paypal.

─Par chèque (pour la France seulement)

 

Paiement sécurisé par carte bancaire, Visa, Mastercard par l'intermédiaire de PayPlug.

PayPlug est une solution française de paiement soutenue par le Crédit Mutuel.

Les transactions par carte bancaire sont effectuées sur un lien HTTPS établi entre l’acheteur et le serveur de paiement. Les données sensibles, telles que le numéro de carte bancaire de l’acheteur et sa date d’expiration, sont entièrement cryptées et protégées grâce à un protocole SSL afin d’empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction.

Les numéros de cartes sont cryptés instantanément et ne sont pas accessibles par les commerçants PayPlug. De plus, PayPlug ne conserve pas les numéros de cartes et s’appuie sur une infrastructure sécurisée agréée par Visa, Mastercard, et le Groupement des Cartes Bancaires selon la norme PCI-DSS. Toutes les pages du site web PayPlug, ainsi que les liens de transmissions sont sécurisées en SSL et bénéficient d’un certificat de sécurité Thawte Extended Validation.

Pour un achat supérieur à 100 € la procédure de sécurité 3D Secure est activée et la banque de l’acheteur envoie un SMS avec un code que l’acheteur doit recopier pour s’identifier et confirmer le paiement. Ce système protège l’acheteur d'une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire.

Paypal :

Dans ce cas l’acheteur sera redirigé dans l'environnement de paiement Paypal, l’acheteur pourra en suite choisir la méthode qui lui convient : carte bancaire ou Paypal.

Paiement par chèque :

Le chèque est à mettre à l'ordre de DENTELLES ET RIBAMBELLES et à envoyer au 26 rue Damrémont (pas de vente sur place). La commande ne sera prise en compte qu'à la réception du chèque sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. En cas de non réception du chèque dans les 8 jours qui suivent la date de la commande; cette dernière sera annulée. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, DENTELLES ET RIBAMBELLES reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous les moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.


À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. 

 

Frais de port

Les frais de port sont forfaitaires et comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement des produits.

Les frais d'envoi forfaitaires pour la France métropolitaine sont de 8,50 €. La livraison est offerte à partir de 80,00 € d'achats. Une participation de 10,00 € est demandée pour l'expédition des maisons en kit.  Les colis sont envoyés par l'intermédiaire de La Poste en Colissimo Recommandé. Les numéros du suivi des colis sont envoyés par courriel. Il est possible de suivre les colis directement en ligne sur Internet en se rendant sur le site coliposte.net.

Pour les livraisons Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique et Réunion) les frais d’envoi sont de 30,00 €.

Pour les livraisons internationales (seulement en Europe) les frais d'envoi sont de 17,85 .

Pour tout achat d’une maison en kit à expédier hors de la France métropolitaine, il est demandé à l’acheteur de nous joindre par courriel afin de connaître les frais d’envoi.


Pour chaque commande distincte les frais de port seront dus.

 

Livraison


Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande et dans la zone géographique convenue. 

L’acheteur est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a enregistrées sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge.

Pour la remise du colis en Colissimo Suivi avec signature, lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’insuffisance des dimensions de la boîte aux lettres, et  / ou de l’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l’initiative de La Poste, qui laissera un avis de mise en instance dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation au domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l’expéditeur.

Dans le cas où un colis nous serait renvoyé par la Poste - le client ne l''ayant pas récupéré dans le temps imparti (15 jours) - il sera réexpédié aux frais du destinatataire.

En cas d'anomalie ou de dommage concernant la livraison, l’acheteur doit indiquer des réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées et explicites; accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Une réclamation auprès du transporteur doit être déposée dans un délai de trois jours (72 heures) à compter de la date de livraison.
 

De plus, en cas d'anomalie ou de non-conformité, l’acheteur doit obligatoirement, le jour même de la livraison, faire parvenir des réclamations à Dentelles et Ribambelles par lettre recommandée avec A/R à l'adresse suivante : Dentelles et Ribambelles 26 rue Damrémont 75018 Paris France.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour l’acheteur. L'absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part de l’acheteur signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. 

Dans le cas où l’acheteur ne reçoit pas sa commande dans les délais indiqués, il peut joindre  Dentelles et Ribambelles qui déterminera la cause du retard et lui en fera part. Si nécessaire, Dentelles et Ribambelles ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné.

C’est le transporteur qui fixe la durée de l’enquête. L'ouverture de cette enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par Dentelles et Ribambelles de l'information concernant une commande non reçue ainsi que des documents éventuellement nécessaires à l'ouverture d'un dossier que Dentelles et Ribambelles peut demander à l’acheteur. Si pendant le délai d'enquête, le colis est retrouvé, il sera livré normalement à l’acheteur.
Si le colis n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, Dentelles et Ribambelles expédie les articles en remplacement à ses frais s’ils sont disponibles, ou bien rembourse l’acheteur ou lui établit un avoir sur une commande ultérieure d’un montant équivalent à celui de la commande perdue.

Il est à noter qu’en aucun cas Dentelles et Ribambelles ne procédera à l'échange ou au remboursement des articles avant l'expiration du délai d'enquête. L’acheteur ne pourra pas se retourner sous ce motif contre Dentelles et Ribambelles.

 

Délai de livraison

Dentelles et Ribambelles s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les meilleurs délais. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande. Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours. Les délais de livraison peuvent varier en cas de rupture de stocks chez les fabricants, de demande importante pour certains produits, suivant la période de l'année... Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

L'article L. 121-20-3 du code de la consommation prévoit la faculté pour l’acheteur d'annuler sa commande si la livraison n'est pas intervenue dans les 7 jours qui suivent la date de livraison indiquée au contrat.  Il perd le bénéfice de ce droit si sa demande n'intervient pas dans les 60 jours qui suivent la date de livraison prévue initialement.

 

Garantie


Les produits sont garantis contre tout défaut et vices cachés. La garantie de Dentelles et Ribambelles sur le transport ne peut être mise en œuvre qu'à la condition que l'acheteur ait fait une réclamation écrite sous les 48 heures suivant la réception de la marchandise. La garantie de Dentelles et Ribambelles est limitée au remplacement ou à un remboursement en valeur de marchandises reconnues défectueuses par Dentelles et Ribambelles, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix de Dentelles et Ribambelles. Dentelles et Ribambelles s'engage à assurer uniquement le remplacement des articles défectueux fournis à l'acheteur par ses soins. Dentelles et Ribambelles décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des biens commandés. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions.

 

Responsabilité


Dentelles et Ribambelles, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

 

Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site de Dentelles et Ribambelles sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Dentelles et Ribambelles
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Dentelles et Ribambelles.

 

Données à caractère personnel


Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. 
Dentelles et Ribambelles  se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. 
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Dentelles et Ribambelles. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses et des courriels des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 06/03/2014 enregistrée sous le numéro 1748527.

 

Archivage - Preuve


Dentelles et Ribambelles archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 
Les registres informatisés de Dentelles et Ribambelles seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 

Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

 

Dernière modification à Paris le 06 décembre 2016.